Mentions légales

Éditeur du site

Club Cycliste Saint-Louisien (CCSL)
Association loi 1901
63 rue Léonus Bénard, 97450 Saint-Louis — La Réunion
Téléphone : 0692 64 37 75
Email : secretariat.ccsl974@gmail.com
SIRET : 425 126 075 00059

Directeur de la publication : André Pellegrin, en qualité de Président.

Représentants légaux :

André Pellegrin — Président
Julien Hervio — Vice-président
Catherine Deurweilher — Trésorière
Florian Cadena — Secrétaire
Robert Loubli — Secrétaire adjoint

Hébergement

Le site est hébergé par :

HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 645 03378
Site web : https://www.hostinger.fr
Contact : https://www.hostinger.fr/contact

Conception et réalisation

Site conçu et développé par l’Agence Bonbon Piment — https://bonbonpiment.re

Financement

Ce site a été financé par l’Union européenne dans le cadre du programme FEDER-FSE+ Réunion, dont l’Autorité de gestion est la Région Réunion. L’Europe s’engage à La Réunion avec le fonds FEDER.

Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure. Le Club Cycliste Saint-Louisien met tout en œuvre pour assurer l’accessibilité du site sans pouvoir en garantir la disponibilité permanente, et se réserve le droit d’en modifier ou d’en suspendre l’accès sans préavis.

Description des services

Le site a pour objet de présenter les activités du Club Cycliste Saint-Louisien, association sportive spécialisée dans :

les sorties vélo route encadrées
la pratique du VTT
la participation à des compétitions locales et régionales
l’école de cyclisme et la formation des jeunes
l’organisation de stages et d’événements sportifs

Le site permet également de prendre contact avec le club et de déposer une demande d’adhésion. Les informations diffusées sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre le Club Cycliste Saint-Louisien, association loi 1901 (ci-après « le Club »), et toute personne physique ou morale sollicitant une adhésion, une licence, une prestation ou un article proposé par le Club (ci-après « l’Adhérent » ou « le Client »).

Toute demande d’adhésion ou toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Nature des prestations

Le Club propose :

l’adhésion annuelle à l’association ;
la licence sportive délivrée par la fédération de rattachement ;
l’inscription à l’école de cyclisme, aux entraînements et aux sorties encadrées ;
l’inscription à des stages et événements organisés par le Club ;
le cas échéant, la fourniture d’équipements aux couleurs du club (maillots, tenues, accessoires).

Le site internet du Club est un site de présentation. Il ne comporte pas de module de paiement en ligne : les demandes déposées via le site constituent des demandes de contact ou d’adhésion, et non des commandes fermes.

Article 3 — Tarifs

Les montants des adhésions, licences, stages et équipements sont fixés chaque saison sportive par le bureau du Club et communiqués aux intéressés lors de la demande d’adhésion, ainsi que par voie d’affichage au siège du Club.

Les tarifs sont exprimés en euros. Le Club, association loi 1901 à but non lucratif, n’est pas assujetti à la TVA sur ses activités associatives (article 261-7 du Code général des impôts).

Les tarifs peuvent être révisés d’une saison à l’autre. Le tarif applicable est celui en vigueur à la date de validation de l’adhésion.

Article 4 — Processus d’adhésion

Le formulaire disponible sur le site constitue une demande d’adhésion et non une inscription définitive. L’adhésion devient effective uniquement après réunion des conditions suivantes :

validation du dossier par le bureau du Club ;
remise d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique du cyclisme, ou de l’attestation requise par la réglementation en vigueur ;
autorisation parentale pour les adhérents mineurs ;
règlement intégral de la cotisation annuelle et, le cas échéant, de la licence fédérale.

Le Club se réserve le droit de refuser une demande d’adhésion, notamment en cas de dossier incomplet, de capacité d’accueil atteinte ou de non-respect des valeurs et du règlement intérieur de l’association.

Article 5 — Modalités de paiement

Le règlement s’effectue directement auprès du Club, en dehors du site internet, par les moyens acceptés par l’association : espèces, chèque, virement bancaire, ou tout dispositif d’aide (chèques vacances, coupons sport, aides de collectivités) selon les modalités communiquées par le bureau.

Un échelonnement du paiement peut être accordé sur demande, après accord du bureau.

Article 6 — Droit de rétractation

Aucune vente à distance ni aucun paiement en ligne n’étant proposés sur le site, le droit de rétractation prévu aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation ne trouve pas à s’appliquer aux adhésions souscrites directement auprès du Club.

Dans l’hypothèse où le Club viendrait à proposer une souscription ou un achat à distance, l’Adhérent disposerait alors d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Article 7 — Remboursement et annulation

La cotisation annuelle correspond à une adhésion associative couvrant l’ensemble de la saison sportive. Elle n’est pas remboursable, y compris en cas d’arrêt de la pratique en cours de saison.

Des exceptions peuvent être accordées par décision expresse du bureau, notamment en cas de :

déménagement hors du département ;
impossibilité médicale durable dûment justifiée ;
annulation d’une activité du fait du Club.

En cas d’annulation d’un stage ou d’un événement par le Club, les sommes versées pour cette prestation sont intégralement remboursées ou reportées, au choix du participant.

Article 8 — Licences fédérales

La part correspondant à la licence fédérale est reversée par le Club à la fédération de rattachement. Une fois la licence émise, cette part n’est ni remboursable, ni transférable, la fédération en fixant seule les conditions.

Article 9 — Obligations de l’Adhérent

L’Adhérent s’engage à :

respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ;
respecter le Code de la route et les consignes de sécurité lors des sorties ;
se conformer aux directives des encadrants ;
disposer d’un matériel en bon état de fonctionnement et porter un casque conforme ;
informer le Club de tout changement de situation affectant sa pratique.

Tout manquement grave peut entraîner l’exclusion, sans remboursement de la cotisation, dans les conditions prévues par les statuts.

Article 10 — Assurance et responsabilité

La licence sportive inclut une garantie d’assurance dont l’étendue est précisée par la fédération de rattachement. L’Adhérent est informé de la possibilité de souscrire des garanties complémentaires.

Le Club décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration du matériel personnel des adhérents, ainsi qu’en cas d’accident survenu hors des activités encadrées par l’association.

Article 11 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par écrit à : secretariat.ccsl974@gmail.com ou par courrier au siège du Club. Une réponse sera apportée dans un délai de trente (30) jours.

À défaut de résolution amiable, l’Adhérent consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logos, structure) est la propriété exclusive du Club Cycliste Saint-Louisien, de ses partenaires ou de ses prestataires. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les photographies d’adhérents sont publiées avec leur accord ou celui de leur représentant légal. Toute personne souhaitant le retrait d’une image la concernant peut en faire la demande à secretariat.ccsl974@gmail.com ; le retrait sera effectué dans les meilleurs délais.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (réseaux sociaux, partenaires, fédérations). Le Club Cycliste Saint-Louisien n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu. La création d’un lien vers le site est libre, sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image de l’association.

Responsabilité

Le Club Cycliste Saint-Louisien ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site, notamment en cas :

d’interruption du service
de bugs ou de dysfonctionnements techniques
d’erreurs ou d’omissions dans les contenus publiés
de virus ou d’éléments malveillants provenant de tiers

L’utilisateur est responsable de son matériel informatique et de sa connexion internet.

Données personnelles (RGPD)

Responsable de traitement : Club Cycliste Saint-Louisien, 63 rue Léonus Bénard, 97450 Saint-Louis.

Les données collectées via le site (formulaire de contact, demande d’adhésion, dépôt de certificat médical) sont utilisées uniquement pour :

répondre aux demandes reçues
instruire et suivre les demandes d’adhésion
gérer les inscriptions et les licences sportives
améliorer les services proposés

Bases légales : intérêt légitime de l’association pour les demandes de contact, exécution de la relation d’adhésion pour les données des adhérents, consentement pour les cookies non essentiels.

Durées de conservation : demandes de contact conservées 12 mois ; données d’adhérents conservées pendant la durée de l’adhésion puis 3 ans après le dernier contact ; documents à valeur légale ou comptable conservés selon les durées réglementaires applicables.

Destinataires : les données sont traitées par les membres du bureau et, le cas échéant, transmises à la fédération sportive de rattachement pour la délivrance des licences. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers à des fins commerciales.

Hébergement des données : les données sont hébergées par Hostinger International Ltd, au sein de l’Union européenne.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition, de limitation et de portabilité. Pour les exercer : 📧 secretariat.ccsl974@gmail.com

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

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Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement. Les autres catégories (préférences, statistiques, marketing) ne sont activées qu’après accord de l’utilisateur, recueilli via le bandeau de consentement affiché lors de la première visite.

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Droit applicable

Le présent site est soumis au droit français. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux français.